Régionalisation de l'indice des fermages

Question de M. Pierre-Antoine Levi (Tarn-et-Garonne - UC) publiée le 28/03/2024

M. Pierre-Antoine Levi attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les difficultés que rencontrent les agriculteurs d'Occitanie concernant l'indice du fermage.
En effet, cet indice a augmenté l'an dernier de 5,63 % et une nouvelle hausse interviendra l'an prochain. Depuis 2010, l'indice des fermages repose sur deux facteurs : pour 40 % sur le niveau général des prix (pour 2023, l'indice retenu pour le prix du PIB est de 117,16, soit + 2,95 %), et pour 60 % sur l'évaluation du revenu brut de l'entreprise agricole (pour 2023, l'indice retenu est de 115,99, soit + 7,51 %).
La nationalisation de l'indice du fermage ne tient pas compte de la réalité des territoires et des exploitations qui s'y trouvent, contrairement à l'indice départemental qui était en vigueur avant la réforme de 2010.
Ainsi, les fermiers d'Occitanie se trouvent fortement pénalisés par un indicateur basé sur une moyenne nationale alors que leurs revenus sont largement inférieurs à celui des fermiers des autres régions de France.
D'ailleurs, la chambre régionale d'agriculture d'Occitanie rappelle que la région est soumise à de nombreuses contraintes naturelles (potentiel des sols, climat, montagnes, etc.) et à des rendements inférieurs aux moyennes nationales.
Historiquement, le revenu agricole moyen en Occitanie est largement en dessous de la moyenne française - entre 60 et 75 % du revenu national - et la région enregistre régulièrement le revenu moyen le plus bas de France.
Ainsi, il souhaite donc connaître la position du Gouvernement sur la possibilité de supprimer l'indice national et d'instaurer un indice régional qui permettrait de tenir compte de la réalité des résultats économiques des exploitations.

Publiée dans le JO Sénat du 28/03/2024 - page 1266

En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire